Politique de confidentialité

Eval’Ortho est un outil professionnel d’aide à l’observation orthopédagogique, proposé par TRANS-ME-LAB. La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site public et de l’application professionnelle.

Elle distingue deux situations : les données du compte professionnel et les données concernant les apprenants et leur famille.

Données de compte et données commerciales

TRANS-ME-LAB est responsable du traitement des données permettant la création, la gestion et la facturation du compte professionnel (identité, email, adresse de facturation, historique d’abonnement, etc.).

Données des apprenants et de leur famille

L’orthopédagogue professionnel utilisateur d’Eval’Ortho est responsable du traitement des données qu’il saisit concernant ses apprenants et leurs proches (identité, réponses aux questionnaires, contextes de passation, résultats, exports, etc.). TRANS-ME-LAB agit à ce titre en tant que sous-traitant, hébergeur et éditeur de l’outil.

Données de compte

• Identité, email professionnel, mot de passe géré par le service d’authentification et stocké sous forme hachée ; Eval’Ortho n’a pas accès au mot de passe en clair.
• Informations de facturation et de profil professionnel.
• Historique des abonnements, statut commercial et documents contractuels.

Données métier

• Données saisies par le professionnel : fiches apprenants, contextes de passation, réponses aux questionnaires, notes professionnelles, exports.
• Données fournies par les répondants (parents, apprenants) via les liens d’invitation sécurisés.

Données techniques

• Logs techniques, identifiants de session, cookies strictement nécessaires.

• Exécution du contrat : créer et gérer le compte, fournir l’application, assurer le support.
• Obligations légales : conservation comptable et fiscale, réponse aux réquisitions administratives.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.

Les données des apprenants et de leur famille sont traitées sous la responsabilité du professionnel utilisateur, dans le cadre de sa mission orthopédagogique.

Eval’Ortho fait appel aux prestataires suivants :

• Lovable Labs Incorporated : hébergement frontend du site et de l’application.
• SUPABASE PTE. LTD. : hébergement backend, base de données et authentification.
• Stripe, Inc. : traitement des paiements (carte bancaire et prélèvement SEPA). Stripe collecte et conserve les moyens de paiement selon ses propres conditions. Eval’Ortho ne stocke aucun numéro de carte bancaire ni aucun IBAN.
• Resend : envoi des emails transactionnels (confirmation, notifications, rappels).
• Infomaniak / kDrive : archivage chiffré de certaines données à des fins de conservation et de preuve.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque ces transferts l’exigent, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données de compte actif : conservées tant que le compte est actif, puis archivées pendant la durée légale applicable.
• Données métier des apprenants : conservées sous la responsabilité du professionnel utilisateur, avec des mécanismes de rappel annuel RGPD.
• Données de compte clôturé : supprimées ou anonymisées selon la procédure de clôture définitive du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données de compte. Pour les données des apprenants, le professionnel utilisateur reste le point de contact.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de TRANS-ME-LAB à l’adresse info@neuropedagogiepourtous.com. En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Eval’Ortho met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôles d’accès par rôles, politique de mots de passe, sauvegardes, archivage chiffré et journalisation des événements sensibles.

Les traitements de données de compte nécessaires à la fourniture du service reposent notamment sur l’exécution du contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime selon leur finalité. Le consentement n’est donc pas systématiquement requis. Pour les données des apprenants et de leur famille, le professionnel utilisateur, responsable du traitement, détermine la base légale appropriée.